Conditions générales de vente
Applicables aux formations dispensées par EPMN – Médiateurs Associés.
Objet
Les présentes conditions régissent les relations entre EPMN – Médiateurs Associés, organisme de formation, et toute personne ou organisation s'inscrivant à une de ses formations.
Inscription
Toute inscription est confirmée par la signature d'une convention de formation (clients professionnels) ou d'un contrat de formation (particuliers), accompagnée du règlement ou de l'engagement de prise en charge OPCO.
Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes. Le paiement s'effectue par virement, à réception de facture, sauf modalité de prise en charge spécifique.
Annulation
Toute annulation à plus de 14 jours du démarrage est sans frais. Entre 14 et 7 jours, 50 % du tarif est dû. Moins de 7 jours, la totalité est due, sauf cas de force majeure.
Délais d'accès
Sauf cas particulier, l'inscription est possible jusqu'à 10 jours ouvrés avant le démarrage de la session.
Propriété intellectuelle
Les supports de formation restent la propriété de l'organisme. Ils sont remis aux participants pour un usage strictement personnel, sans droit de reproduction ni de diffusion.
Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à [object Object]. Voir la procédure dédiée sur la page Réclamations.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'organisme.